Lorsqu’elle décide d’ouvrir une enquête sur des violations graves des droits de l’homme, la Cour pénale internationale (CPI) basée à la Haye rédige un rapport de situation qui analyse les formes de violence sur le terrain et identifie les principaux responsables des crimes d’une crise donnée.
Cependant, dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en cours à la CPI, un document diplomatique français qui a récemment fuité révèle que le 11 avril 2011, soit cinq mois avant l’ouverture d’une enquête, le Procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo avait demandé que Laurent Gbagbo, Président de la Côte d’Ivoire, un pays d’Afrique de l’Ouest, soit maintenu en détention jusqu’à ce qu’un pays renvoie l’affaire à la CPI. Le courriel a été envoyé par le directeur Afrique au ministère français des Affaires étrangères Stéphane Gompertz, avec copie à vingt diplomates français de haut niveau qui étaient ainsi au fait des manœuvres politiques en cours pour écarter de son pays Laurent Gbagbo, un Président très populaire.
La Côte-d’Ivoire a connu une crise électorale de cinq mois à la suite du second tour de l’élection du 28 novembre 2010[i] entre le Président sortant Laurent Gbagbo, historien, socialiste et père fondateur du multipartisme en Côte d’Ivoire, et Alassane Ouattara qui a été Premier ministre sous le régime dictatorial de Félix Houphouët-Boigny de 1990 à 1993, puis a poursuivi une carrière dans la diplomatie internationale à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et au Fonds monétaire international.
Encore aujourd’hui, il est difficile de dire qui a remporté les élections, mais à l’époque Laurent Gbagbo avait été déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel du pays et avait officiellement prêté serment en qualité de Président. Il avait également demandé un nouveau dépouillement des votes, que les Nations Unies ont refusé. Le Président Jacob Zuma, qui avait été mandaté à l’époque par l’Union africaine au sein d’un Groupe d’experts de haut niveau pour servir de médiateurs dans la crise ivoirienne, affirmait que Gbagbo avait remporté les élections. Pourquoi il n’a pas par la suite fait pression en faveur d’une solution pacifique à la crise demeure un mystère. Une intervention militaire de l’ONU et de la force française Licorne, ainsi que des rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara a chassé Gbagbo du pouvoir le 11 avril 2011 et l’a mis en état d’arrestation.
Quelques heures après l’arrestation de Gbagbo, le courriel compromettant du ministère français des Affaires étrangères avait été envoyé. L’objet du courriel révèle également une instruction aux diplomates français de nier toute implication de la France dans l’opération de délogement.
Commentant les fuites à la CPI, l’avocat en droit pénal international Joseph Bemba a déclaré à la radio française RFI : « c’est grave. Si c’est le cas, cela veut dire que la CPI n’a pas agi strictement dans le cadre du droit mais après des tractations politiques ». Le canadien Christopher Black, avocat en droit pénal international, a déclaré : « évidemment, s’il est authentique, ce courriel est explosif. Il montre que l’arrestation de Gbagbo avait des motivations politiques, que les charges retenues contre lui sont donc fabriquées ; la défense devrait demander l’arrêt du procès, appeler à la libération immédiate de Gbagbo et ouvrir une enquête sur cette criminalité ».
Le procureur Luis Moreno Ocampo a confirmé au magazine allemand Der Spiegel, membre du réseau European Investigative Collaborations (EIC) qui a révélé les fuites à la CPI, que ses courriels avaient été piratés.
Malgré la confirmation de l’authenticité des fuites de courriel, aucune mesure n’a été prise par une ONG ou une organisation des Nations Unies pour dénoncer la violation grave de la procédure régulière. Human Rights Watch, qui a même envoyé un témoin au procès à la CPI, a déclaré qu’elle n’avait aucun commentaire à faire[ii]. L’ONG Justice Monitor a également indiqué qu’elle n’avait rien à déclarer, dans la mesure où elle ne fait que suivre le procès (bien qu’elle ait arrêté d’écrire des dossiers sur ce procès, sans expliquer pourquoi elle n’assure plus le suivi du procès de plus haut niveau de la CPI).
Si l’affaire était biaisée dès le départ, les informations recueillies par la CPI étaient également trompeuses. En effet, un rapport du Greffe de la CPI relatif aux Représentations adressées à la cour par les victimes, daté du 29 août 2011 et rédigé par Silvana Arbia et Didier Preira, indiquait qu’ils n’étaient pas en mesure de donner à la Chambre des assurances ou même des estimations concernant la représentativité des informations collectées au cours de l’exercice. Par exemple, aucun réfugié – dont des milliers avaient fui le pays après l’attaque militaire des rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara – n’y figurait.
Quant aux crimes commis pendant la guerre par les rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara, tels que le massacre de 800 civils en un seul jour à Duékoué, le 29 mars 2011, qui est le plus grave incident de la crise révélé à l’époque par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la CPI n’a émis aucun mandat d’arrêt contre leurs auteurs.
Qui est Laurent Gbagbo ? Lorsque Gbagbo est devenu Président en 2000, il avait derrière lui 30 ans de lutte pacifique et avait vu la réalisation, en 1990, du premier point de son programme, un système multipartite. En 2008, alors que je travaillais sur un documentaire sur des bédéistes africains en première ligne de la défense de la liberté d’expression, les Résistants du 9ème Art, j’avais aussi des images du magazine satirique ivoirien Gbich!. Le rédacteur en chef adjoint Mendozza Y Caramba, m’a raconté une anecdote : un jour, il a reçu un appel téléphonique annonçant l’arrivée du Président Gbagbo. Mendozza, dont la bande dessinée Les Habits neufs du Président était très critique à l’égard de Gbagbo, se mit à rire en pensant d’abord que c’était une blague. Mais 10 minutes plus tard Laurent Gbagbo est arrivé dans leurs locaux ; il a fait l’éloge de leur travail et les a complimentés, en dépit de leur satire mordante contre lui. J’étais impressionnée. J’avais déjà entendu une anecdote similaire au sujet d’un autre président africain célèbre, Nelson Mandela, que j’ai décidé d’utiliser dans le film. Mandela avait appelé Jonathan Zapiro, qui a été un dessinateur à l’avant-garde de la lutte anti-apartheid, et lui avait dit « excellent travail, vous faites votre travail », même si Zapiro, maintenant que le parti de Nelson Mandela, le Congrès national africain (ANC) est au pouvoir, l’attaquait férocement avec ses caricatures. Mais je n’ai pas oublié que Gbagbo a eu le même esprit que Mandela.
Le Président sud-africain Thabo Mbeki, qui était médiateur dans la crise en 2004 et en 2010, a écrit l’article intitulé What the World Got Wrong on Côte d’Ivoire (En quoi le monde s’est trompé en Côte d’Ivoire) dans lequel il rappelle comment l’ambassadrice des États-Unis à Abidjan, Wanda L. Nesbitt, avait déjà prévenu son gouvernement en 2009 que si certaines conditions de base n’étaient pas remplies – la réunification territoriale et fiscale du pays, la restauration de l’administration nationale dans le nord et, en particulier, le désarmement total des rebelles des Forces Nouvelles implantés dans le nord depuis 2002 – aucune élection démocratique ne pourra être organisée. Plus récemment, Mbeki a souligné la décision illégale de la CPI qui n’a pas abandonné les poursuites contre Gbagbo, bien que deux juges sur trois aient déclaré à la phase préliminaire qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve à charge pour entamer un procès.[iii]
Le projet du réseau d’investigation European Investigative Collaborations (EIC), Les Secrets de la Cour, a publié des articles sur un éventuel dîner qu’Angelina Jolie voulait organiser pour servir d’appât et capturer le rebelle de l’Armée de résistance du Seigneur Joseph Kony ; sur les comptes off shore du Procureur Ocampo, très probablement légaux ; et sur un de ses nouveaux clients libyens qui a des liens avec le Général Khalīfa Haftar (que tous les articles qualifient déjà de criminel de guerre, violant ainsi la présomption d’innocence). Les efforts d’Ocampo, après son départ de la CPI, pour faire retirer le dossier du Président Uhuru Kenyatta pour manque de preuves, sont également rapportés par l’EIC comme un manque d’intégrité de la part de l’ancien Procureur ; et pourtant, les journalistes du réseau ne continuent pas ensuite pour mettre en question la légalité de l’arrestation de Kenyatta en premier lieu. La violation manifeste de la procédure établie de la part de la CPI dans le procès Gbagbo en cours, qui devrait selon certains experts exiger la clôture immédiate du procès, n’a été signalée que par le site d’enquêtes français Mediapart et n’a été reprise par aucun des autres grands médias européens du réseau de l’EIC, à telle enseigne qu’on se demande pourquoi on privilégie les rumeurs par rapport aux dernières nouvelles.
En octobre 2017 la CPI a rejeté pour la douzième fois une demande de liberté provisoire de Gbagbo. Ce qu’Amnesty International (AI) a dénoncé comme une violation de la présomption d’innocence de l’accusé qui a déjà passé sept ans derrière les barreaux pour son procès. Toutefois, AI a minimisé l’importance de l’illégalité de cette détention, suite à la preuve d’une machination révélée pour la première fois par les fuites à la CPI.
Le changement de régime survenu en avril 2011 en Côte d’Ivoire, fortement dénoncé à l’époque par la Russie et l’Inde au Conseil de sécurité des Nations Unies, était en réalité une poursuite des précédentes tentatives de renversement de Gbagbo, en 2002 -quand des rebelles franchissant la frontière du Burkina Faso ont occupé la partie nord du pays- et de nouveau en 2004.
Étant donné que les rebelles des Forces Nouvelles refusaient de déposer les armes depuis 2002 malgré l’accord de paix qui avait exigé leur désarmement, Gbagbo avait pour projet de libérer le nord des rebelles et de réunifier le pays. Il réussissait à désarmer les rebelles après deux jours seulement d’intervention militaire quand, le 6 novembre 2004, deux avions Sukhoi 25 appartenant aux Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et pilotés par des mercenaires biélorusses ont bombardé le camp militaire français de Bouaké. L’attaque a causé la mort de neuf soldats français et d’un civil américain, et blessé quarante neuf soldats français. Accusant Gbagbo de l’incident, les français ont détruit toute la force aérienne du pays. Il s’en est suivi une autre tentative française de coup d’État qui n’a été stoppée que grâce au mouvement extraordinaire de résistance pacifique mené par le leader des jeunes Charles Blé Goudé, qui a appelé des millions de personnes à descendre dans les rues[iv]. Les forces françaises ont ouvert le feu sur les manifestants ivoiriens aux mains nues, faisant 67 morts et plus d’un millier de blessés, mais n’ont pas pu mener une intervention militaire à cause des foules qui protégeaient le Palais présidentiel.
Le 31 octobre 2017, l’avocat Jean Balan, qui représente 22 des familles des victimes françaises du bombardement de Bouaké survenu en 2004, a envoyé une lettre à l’Assemblée nationale française pour attirer l’attention sur ce qu’il considère, après treize ans d’enquête, comme une manipulation orchestrée par la France et qui demande une attention juridique immédiate. Balan a demandé à ce que l’Assemblée nationale française prenne des mesures, étant donné qu’il a le sentiment qu’il y a eu une grave entrave à la procédure, et que bien qu’ils aient établi que l’ancienne ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie avait menti sous serment, aucune autre mesure n’a été prise et l’affaire est toujours pendante, sans aucune date de procès en vue au Tribunal de grande instance de Paris.
La juge d’instruction Sabine Kheris a demandé que soient également renvoyés devant la Cour de Justice de la République Dominique de Villepin (alors ministre de l’Intérieur), Michèle Alliot-Marie (alors ministre de la Défense) et Michel Barnier (alors ministre des Affaires étrangères). Cette demande aussi est restée pendante jusqu’ici, treize ans après l’incident.
[i]Informations sur les élections de novembre 2010 http://www.resetdoc.org/story/laurent-gbagbo-and-the-right-to-difference/ et un film en deux parties sur les élections https://www.youtube.com/watch?v=xwDLCb2UkXE et https://www.youtube.com/watch?v=-_gvhoG0lu8
[ii] Du rôle de HRW dans ce procès https://nsnbc.me/2016/06/23/what-is-human-rights-watch-watching/
[iii]Thabo Mbeki parle du cas Gbagbo (commence 10 minutes après le démarrage de la vidéo) https://www.youtube.com/watch?v=ov2dx7Qpn5I&feature=youtu.be
[iv]https://discoversociety.org/2015/06/03/things-still-fall-apart-the-politics-of-memory-in-cote-divoire/
Translated from English by Maymouna KA